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    PATRICK BALKANY

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    Message par Flavius le 14.09.19 18:12

    Arlequine2 a écrit:PATRICK BALKANY - Page 2 3966895391 Concernant la sanction que viennent de choper les époux Balkany, je suis entièrement favorable, enfin , ce n'est pas trop tôt puisque les faits sont avérés.
    Ce qui était indispensable, c'était aussi et surtout de faire en sorte qu'il ne puisse plus être maire de Levallois, par rapport à la morale publique, par rapport au respect qu'on peut avoir de la justice en France PATRICK BALKANY - Page 2 3936810008
    La morale publique, c'est justement le public qui doit en décider. Et d'ailleurs elle a bien évolué ses 30 dernières années...
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    Message par Pasta le 14.09.19 18:20

    Flavius a écrit:
    Tu as raison, je me suis mal exprimé. je voulais simplement dire que ce que tu évoques dans ton post, c'est justement ce que, comme toi, je ne supporte pas.

    Exemple : je viens d'apprendre que Jawad Bendaoud, jugé pour des attouchements sur sa fille de 4 ans, sans parler de sa "profession" de dealer et ses violences sur sa conjointe à pris 8 mois avec sursis. Si l'on ramène cette peine aux 4 ans de Balkany pour sa fraude au fisc, je trouve cela disproportionné. Cela s'apparente à un jugement politique. D'ailleurs il ne m'étonnerait pas que le jugement soit cassé en appel. On ne doit pas juger en fonction de ses appartenances politiques, mais en droit. Et pendant qu'on y est, il ne serait pas anormal, n'étant pas dans un système fédéral, que l'on soit jugé de la même façon à Marseille qu'en Seine-Saint-Denis, ce qui n'est pas le cas actuellement.

     Je vais mettre les pieds dans la mare
     Je crois que Balkany a été sanctionné parque il est de droite et Juif ! ,Jawad Bendaoud nono , naturellement je peux me tromper ...pers n'est parfait Secret
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    Message par Flavius le 14.09.19 18:30

    Pasta a écrit:

     Je vais mettre les pieds dans la mare
     Je crois que Balkany a été sanctionné parque il est de droite et Juif ! ,Jawad Bendaoud nono , naturellement je peux me tromper ...pers n'est parfait Secret
    Voila Pasta. Tu as parfaitement résumé les causes qui ont fait que l'on en arrive à ce jugement. Et tu l'as fais avec courage en nommant les choses comme il le fallait. Personnellement, j'ai tenté de ménager les gens, et j'ai eu tort.
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    Message par Pasta le 14.09.19 19:56

    Flavius a écrit:
    Voila Pasta. Tu as parfaitement résumé les causes qui ont fait que l'on en arrive à ce jugement. Et tu l'as fais avec courage en nommant les choses comme il le fallait. Personnellement, j'ai tenté de ménager les gens, et j'ai eu tort.

    Tu sais Flavius ,j'ai effectivement une manière étrange de m'exprimer !malheureusement je n'ai pas eu la chance de pouvoir étudier ayant de parents qui s'en battaient les douilles  !mais j'ai toujours été honnête dans mes écrits
    Aujourd'hui ,nous vivons dans un monde fait d'hypocrites et de lâches ou pers n'osent s'exprimer comme il le faudrait et c'est dommage !!
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    Message par Flavius le 14.09.19 22:21

    Pasta a écrit:

    Tu sais Flavius ,j'ai effectivement une manière étrange de m'exprimer !malheureusement je n'ai pas eu la chance de pouvoir étudier ayant de parents qui s'en battaient les douilles  !mais j'ai toujours été honnête dans mes écrits
    Aujourd'hui ,nous vivons dans un monde fait d'hypocrites et de lâches ou pers n'osent s'exprimer comme il le faudrait et c'est dommage !!
    PATRICK BALKANY - Page 2 3966895391
    Mais tu as comblé cette lacune par la pertinence de raisonnement. Et cela demande de l'intelligence et de la perspicacité. L'instruction c'est bien mais cela ne fait pas tout.
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    Message par Invité le 15.09.19 8:35

    Pasta a écrit:

     Je vais mettre les pieds dans la mare
     Je crois que Balkany a été sanctionné parque il est de droite et Juif ! ,Jawad Bendaoud nono , naturellement je peux me tromper ...pers n'est parfait Secret
    Je crois que vous vous trompez mais bon…….
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    Message par Flavius le 15.09.19 9:43

    jacot3 a écrit:
    Je crois que vous vous trompez mais bon…….
    salut Jacot, alors les Belges toujours aussi Belges ? 

    Je ne crois pas que Pasta se trompe. Nous sommes nombreux à penser que les juges jugent en termes de classe et d'idéologie. Goldnadel ne dit pas autre chose. La justice fait peur, non par sa fermeté, mais par son incohérence de traitement. 
    Bien entendu tous les juges n'adhèrent pas a cette république des juges. Heureusement qu'une majorité refusent ce rôle, très éloigné de la fonction.
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    Message par cristaline le 15.09.19 12:37

    Pasta a écrit:

      Ymar ,PA PATRICK BALKANY - Page 2 298134301 

     je dois dire que l'affaire Balkany ne me choque pas , car je suis aussi d'origine d'un pays que politiquement te donne envie de vomir
     Par mes voyages ,ma fille et les journaux ,je suis assez bien au courant de la politique de l'Italie et les derniers événements < Salvini/Renzi/Di Maio > démontre bien que ce pays est noyauté par les magouilles , la corruption et la lâcheté des politiques ,Nous en France ,nous ne le faisons pas ouvertement comme les Italiens .. mais nous sommes pas loin de les valoir!!
    Les Italiens ont un avantage sur nous ;ils sont conscients d'être dirigés par des pourris , nous en France nous croyons encore que les saucissons poussent sur les arbres !!la preuve ,ils ont élu Macron !!!! et croient que que Martinez est la pour les défendre
     un baci aux TR
     et pour PA >    PATRICK BALKANY - Page 2 2928652818 

    a toi salut

    Comme tu vois bien les choses, Pasta : de plus, j'adore ton style "fleuri", inimitable, c'est pour ça qu'on voulait tellement te revoir ici !

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    Message par Pasta le 15.09.19 15:13

    jacot3 a écrit:
    Je crois que vous vous trompez mais bon…….
    Possible ..Je n'ai jamais prétendu avoir la science infuse .
    Par contre ,ayant été élevé dans la rue ,j'ai la prétention d'assez bien bien connaitre la nature humaine .Naturellement il m'arrive de me tromper ..
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    Message par cristaline le 15.09.19 15:16

    Pasta a écrit:
    Possible ..Je n'ai jamais prétendu avoir la science infuse .
    Par contre ,ayant été élevé dans la rue ,j'ai la prétention d'assez bien bien connaitre la nature humaine .Naturellement il m'arrive de me tromper ..

    PATRICK BALKANY - Page 2 3966895391 cantaline
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    Message par cristaline le 15.09.19 16:54

    "Belloubet reconnaît des «oublis» lors de sa déclaration de patrimoine" : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Ministre de la justice moralisatrice ! On tombe de haut même si la confiance n’est plus au RV depuis belle lurette
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    Message par Flavius le 15.09.19 17:32

    cristaline a écrit:"Belloubet reconnaît des «oublis» lors de sa déclaration de patrimoine" : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Ministre de la justice moralisatrice ! On tombe de haut même si la confiance n’est plus au RV depuis belle lurette
    Les mêmes oublis m'auraient conduit devant des juges avec des pénalités monstrueuses.
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    Message par Pasta le 15.09.19 18:06

    Flavius a écrit:
    Les mêmes oublis m'auraient conduit devant des juges avec des pénalités monstrueuses.



     NOUS auraient !!!!!!
    A moins de faire partie de LAREM , a qui ,me semble t'il , tout leur est pardonné !!!!(la transparence de ce groupe est un exemple... PATRICK BALKANY - Page 2 2541696796 )
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    Message par Invité le 16.09.19 8:26

    Pasta a écrit:



     NOUS auraient !!!!!!
    A moins de faire partie de LAREM , a qui ,me semble t'il , tout leur est pardonné !!!!(la transparence de ce groupe est un exemple... PATRICK BALKANY - Page 2 2541696796 )
    Balkany victime politique ????  :

    Condamnations dans les années 1990-2000


    En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts »20 Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny21. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d'intérêts »20.
    Patrick Balkany s'installe alors à Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et diriger Régie Caraïbe Production gérant la publicité de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix et [à] se faire oublier »22. Cependant, la radio porte plainte contre lui pour s'être fait passer pour le directeur23.
    Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €24. Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d'État, qui ne casse pas le jugement de la chambre le 27 juillet 2005, Patrick Balkany étale le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Il est aussi redevable à la municipalité de Levallois-Perret des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En février 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois-Perret (à majorité UMP) donne son accord préalable à sa requête25. En juin 2011, François Baroin rejette cette requête. Patrick Balkany règle alors 63 684,43 € et obtient du Trésor un échéancier pour l'apurement du solde de 123 000 €26.
    En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d'amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l'élue communiste Annie Mandois qu'il avait accusée, lors d'un conseil municipal, d'avoir utilisé des fonds publics dans l'intérêt d'un parti politique ou pour son intérêt personnel. Ses accusations d'avoir endoctriné des enfants lorsqu'elle était enseignante ne sont pas retenues en première instance27. Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le 31 mars 200428.

    La justice s'intéresse également à l'acquisition par le couple de sa propriété de Giverny et à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 1994[64], Didier Schuller estimant les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 2013[65]. Le juge Renaud Van Ruymbeke est chargé par le pôle financier d'instruire l'affaire.

    Information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale

    Le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin et une villa de Marrakech, baptisée « Dar Gyucy », des biens immobiliers et des avoirs offshore que les deux élus des Hauts-de-Seine auraient dissimulés à l'administration fiscale française[66].

    Mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »

    L'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014 : des virements bancaires dénoncés par Tracfin, concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret[67].
    En octobre 2014, Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »[68]. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent non seulement interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », mais aussi l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire[69].

    Levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire

    L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée en mars 2015 par le bureau de l'assemblée[70]. Tandis que son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention, Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire[71]. En juillet 2015, la cour d'appel de Paris prononce à son encontre une interdiction de sortie du territoire liée à cette mise en examen[72].

    Condamnation pour « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine

    Le 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour « corruption passive » et « blanchiment de fraude fiscale », et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine.
    Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet national financier au sujet de Patrick et Isabelle Balkany, compte tenu d'un « doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers »[73].
    Les juges soupçonnent Patrick Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la HATVP[note 2],[74]. Les magistrats estiment que les Balkany ont eu recours à des sociétés basées au Liechtenstein, à Singapour ou au Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires. Balkany est mis en examen le 15 janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine[75].
    Le 21 juillet 2017, le parquet national financier renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »[76]. Le 22 février 2018, le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel[77]. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le parquet national financier demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'Alexandre, soient de nouveau renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée[78].
    Le 13 septembre 2019, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison et dix ans d'inéligibilité[79], condamnation dont Éric Dupond-Moretti, son avocat se dit « sidéré » et dont il fait appel. L'exécution du jugement est donc suspendue dans l'attente d'une éventuelle condamnation définitive[80]. Ayant toutefois fait l'objet d'un mandat de dépôt, il est incarcéré le jour même. Ainsi empêché d'exercer ses fonctions de maire, il est remplacé de plein droit dans cette fonction par sa première adjointe, son épouse, également condamnée dans la même affaire mais qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt[81]. Il demande aussitôt sa remise en liberté[82] et reste emprisonné jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.

    Saisie et vente de villas et autres biens immobiliers

    Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint-Martin
    Avant d'investir « Pamplemousse », le couple Balkany fréquente d'abord comme lieu de villégiature une villa à Saint-Martin dans les Antilles françaises, la villa « Serena », dont la location est, en 2015, de 35 000 dollars la semaine. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.
    La valeur de la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin est estimé à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de cette villa[83]. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède avec son mari la résidence « Pamplemousse » depuis 1997. Le couple Balkany y passant une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin en a conclu qu’elle en était « ayant droit économique »[84].
    Tracfin met en évidence que cette villa appartient à une cascade de sociétés écrans domiciliées en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société « Getrust », domiciliée à Genève[84].
    La villa Pamplemousse est saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction, le fruit de la vente étant saisi[85].
    Moulin de Cossy à Giverny
    Dès 1996, Patrick Balkany avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir installé sur place au Moulin de Cossy, situé à Giverny (Eure), un couple d’agents techniques de la mairie de Levallois-Perret — elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin.
    En 1997, les Balkany font « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à seulement 297 580 euros. La justice enquête sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui offre pendant des années des matériaux et réquisitionne certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d'offres à Levallois, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville[86].
    La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans[87]. Les Balkany font appel de cette décision, n'en ayant que l'usufruit et non la nue-propriété.
    Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
    D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a coûté 2,75 millions d'euros à l'achat[88]. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa est financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al-Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier est mis en examen pour « complicité de corruption passive », soupçonné d'avoir servi de prête-nom[89].
    Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière »[84],[66].
    Le 13 août 2015, la justice ordonne la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech[84].
    Le 13 septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, dans le premier volet du procès. Il se rend alors à la prison de la Santé[90]. Le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment de fraude fiscale et de corruption, sera donné le 18 octobre[91].

    Corruption d'agent public étranger

    En janvier 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « corruption d'agent public étranger »[92]. Patrick Balkany est soupçonné d'avoir touché 8 millions de dollars, en tant qu'intermédiaire aux côtés de l'industriel belge George Forrest, dans l'achat de la société canadienne d'exploitation de mines d'uranium UraMin, par le leader mondial du nucléaire Areva, négocié à 1,8 milliard d'euros. Achat qui s'est révélé être une escroquerie, les mines ne s'avérant absolument pas rentables. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalités, une commission occulte en échange de la facilitation de l'accord entre la France et le président de la République centrafricaine, François Bozizé, qui exigeait un droit d'entrée sur l'exploitation de la mine de Bakouma, située sur son sol[93],[94].

    Affaire Bygmalion

    Article connexe : Affaire Bygmalion.
    Après les révélations de l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2012, l’Association des contribuables de Levallois-Perret découvre un contrat passé avec la ville de Levallois de 192 000 €. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicité sur les réseaux sociaux » et la création d'un compte twitter ; or il s'avère que le site internet n'a pas été retouché et que le compte Twitter de Levallois avait été créé un an avant la signature du contrat.
    De plus, l'Association des contribuables s'étonne que le service de communication de la ville de Levallois-Perret, qui emploie 35 personnes, n'ait pas pu assurer l'ouverture d'un compte Twitter en interne[95].
    En février 2016, la presse se fait l'écho d'un rapport de la chambre régionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait être impliquée dans le scandale Bygmalion[96]. Selon Le Figaro du 11 février 2016 : « En janvier de cette année en effet [2012], la mairie a lancé un appel d'offre pour un marché « d'accompagnement et de conseil en communication ». Problème : non seulement l'entreprise Bygmalion a été choisie alors qu'elle était nettement plus chère que ses concurrents (note finale pour la commune : 218 029 € selon le rapport), mais les prestations réelles (officiellement une « mise à disposition de consultants ») sont jugées « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais été effectuées. »[96].

    Une gestion de la ville décriée

    En février 2016, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France rend public un rapport[97],[98] que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la période de 2007 à 2013, n'étaient « ni sincères ni réguliers », en raison d'« anomalies significatives »[98] dans la tenue des comptes, dans lesquels les magistrats ont effectué des « corrections » d'un montant de 117 millions d'euros[96]. La chambre s'étonnerait également des choix de subventions que la mairie accorde à ses administrés[96],[98].
    Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidèle de la situation financière de la ville »[96]. Le Figaro, dans son édition du 11 février 2016, indique : « trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncés comme bénéficiaires alors qu'ils seraient en réalité déficitaires. Celui de 2007 affiche même un écart de 28,7% avec la correction effectuée par la Chambre régionale des comptes. »[96].
    Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'étonnent également des conditions de rémunération des cadres municipaux, largement supérieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires élevés, primes et heures supplémentaires représentant des suppléments de revenus mensuels à quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employés par la municipalité »[96].
    Le Point, à la même date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, étrille un système d’"associations satellites de la collectivité", qualifiées par la commune elle-même de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »[98] et « disposent de moyens "insuffisamment formalisés", "voire en contradiction totale avec les règles légales" »[98].
    La commune de Levallois-Perret, dans son mémoire en réponse à la Chambre régionale des comptes (consulté par l'AFP)[98], indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcée de mettre en œuvre - ou engagée à le faire -, n'en conteste pas moins la méthode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilité de ce document »[98].
    En février 2017, selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des défauts dans la gestion de Levallois-Perret. La Cour dénonce des associations et des sociétés « imbriquées » avec la commune ainsi qu’un système « opaque ». De plus, elle invite l’État à surveiller davantage la gestion de la commune dirigée par Patrick Balkany[99].

    Affaire Panama Papers

    Article détaillé : Panama Papers.
    En avril 2016, la grande enquête diligentée par de nombreux médias à travers le monde grâce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca révèle que Patrick Balkany aurait possédé une société offshore au Panama[100].

    Soupçons d'abus de faiblesse

    En décembre 2016, on apprend qu'une enquête préliminaire est ouverte depuis juin par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany[62],[101].
    Le 13 décembre, Patrick Balkany réagit en indiquant son mécontentement de voir son nom être associé à cette affaire et menace d'attaquer tous les articles le mettant en cause, lui ou son épouse Isabelle Balkany. Il nie toute manœuvre derrière le mariage et indique également que « la préparation de ce mariage a été rigoureusement conforme à la législation en vigueur »[102].
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    Message par cristaline le 16.09.19 9:09

    Ouah, pas sûr que je lirai tout ça, mais je pense qu'il était plus que temps que cet escroc soit rattrapé par la justice !


    ...
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    Message par LV426 le 16.09.19 9:23

    cristaline a écrit:Ouah, pas sûr que je lirai tout ça, mais je pense qu'il était plus que temps que cet escroc soit rattrapé par la justice !


    ...
    Je te résume : apparemmernt, il aurait beaucoup, beaucoup, beaucoup tiré sur la ficelle.

    En fait, c'est aussi ça qui peut expliquer d'éventuelles différences de traitement : quand ça se voit trop, ll devient vraiment difficile pour la justice de de faire semblant de rien.


    Dernière édition par LV426 le 16.09.19 9:27, édité 1 fois
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    Message par Flavius le 16.09.19 9:26

    jacot3 a écrit:
    Balkany victime politique ????  :

    Condamnations dans les années 1990-2000





    Soupçons d'abus de faiblesse


    En décembre 2016, on apprend qu'une enquête préliminaire est ouverte depuis juin par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany[62],[101].
    Le 13 décembre, Patrick Balkany réagit en indiquant son mécontentement de voir son nom être associé à cette affaire et menace d'attaquer tous les articles le mettant en cause, lui ou son épouse Isabelle Balkany. Il nie toute manœuvre derrière le mariage et indique également que « la préparation de ce mariage a été rigoureusement conforme à la législation en vigueur »[102].
    Mais je ne crois pas que quelqu'un ici a demandé à ce que Balkany ne soit pas sanctionné par la loi. Puis quoi encore.
    Ce que je dis personnellement, c'est qu'on a voulu faire un exemple et que la justice n'a pas à donner à donner des peines exemplaire. Elle doit juger en droit, se reporter à la jurisprudence et à se reporter à la personnalisation de la peine qui est la règle en France.

    De mémoire, je n'ai pas souvenir qu'un mandat de dépôt ait été déposé pour fraude fiscale avant que l'appel n'ait été prononcé. 

    Par ailleurs, dans votre réquisitoire, vous évoquez des soupçons. Depuis quand dans notre pays nous évoquons les soupçons en matière de droit ? Laissez cela à Mediapart.

    Que le personnage ne soit pas agréable, que son attitude soit dérangeante, qu'il se soit rendu coupable de fraude, je n'en disconviens pas. Même lui reconnaît la fraude.
    Mais j'en ai assez de ces juges qui jugent en politique et non en droit. Rappelez-vous le mur des cons. S'il a disparu matériellement, il est toujours dans l'esprit de certains juges. Goldnadel et Dupond Moretti, entre autres le déplorent aussi.

    Sur le plan moral, qu'un garde des sceaux apporte un commentaire sur un jugement, défend le président Ferrand, quatrième personnage de l'Etat mis en examen, alors qu'elle a "oublié" elle-même de déclarer ses biens, une maison et deux appartements, une paille, je trouve cela des plus scandaleux.

    Sur un autre registre, pour qui voterez vous aujourd'hui Likoud ou autre ?
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    Message par cristaline le 16.09.19 10:24

    Je ne crois absolument pas, et ce, définitivement, à une justice impartiale, de toute façon !

    Elle est éminemment politisée à la base ! Les juges ne peuvent pas ne pas avoir de jugement a priori !
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    Message par Arlequine2 le 16.09.19 10:32

    jacot3 a écrit:
    Balkany victime politique ????  :

    Condamnations dans les années 1990-2000



    En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts »20 Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny21. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d'intérêts »20.
    Patrick Balkany s'installe alors à Saint-Martin pour diriger la radio RCI 2 et diriger Régie Caraïbe Production gérant la publicité de la radio. Selon ses propos, il cherche « la paix et [à] se faire oublier »22. Cependant, la radio porte plainte contre lui pour s'être fait passer pour le directeur23.
    Le 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €24. Ayant interjeté l'appel devant le Conseil d'État, qui ne casse pas le jugement de la chambre le 27 juillet 2005, Patrick Balkany étale le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Il est aussi redevable à la municipalité de Levallois-Perret des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux, soit un montant de 230 865,57 €. En février 2007, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, est saisi par Patrick Balkany d'une demande de remise gracieuse de cette dette. Le 12 février 2007, le conseil municipal de Levallois-Perret (à majorité UMP) donne son accord préalable à sa requête25. En juin 2011, François Baroin rejette cette requête. Patrick Balkany règle alors 63 684,43 € et obtient du Trésor un échéancier pour l'apurement du solde de 123 000 €26.
    En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d'amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l'élue communiste Annie Mandois qu'il avait accusée, lors d'un conseil municipal, d'avoir utilisé des fonds publics dans l'intérêt d'un parti politique ou pour son intérêt personnel. Ses accusations d'avoir endoctriné des enfants lorsqu'elle était enseignante ne sont pas retenues en première instance27. Ce jugement est confirmé par la cour d'appel de Versailles le 31 mars 200428.

    La justice s'intéresse également à l'acquisition par le couple de sa propriété de Giverny et à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 1994[64], Didier Schuller estimant les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 2013[65]. Le juge Renaud Van Ruymbeke est chargé par le pôle financier d'instruire l'affaire.

    Information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale


    Le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin et une villa de Marrakech, baptisée « Dar Gyucy », des biens immobiliers et des avoirs offshore que les deux élus des Hauts-de-Seine auraient dissimulés à l'administration fiscale française[66].

    Mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »


    L'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014 : des virements bancaires dénoncés par Tracfin, concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret[67].
    En octobre 2014, Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption »[68]. Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent non seulement interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », mais aussi l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire[69].

    Levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire


    L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée en mars 2015 par le bureau de l'assemblée[70]. Tandis que son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention, Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire[71]. En juillet 2015, la cour d'appel de Paris prononce à son encontre une interdiction de sortie du territoire liée à cette mise en examen[72].

    Condamnation pour « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine


    Le 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour « corruption passive » et « blanchiment de fraude fiscale », et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de « fraude fiscale » dans l'enquête sur son patrimoine.
    Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet national financier au sujet de Patrick et Isabelle Balkany, compte tenu d'un « doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers »[73].
    Les juges soupçonnent Patrick Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la HATVP[note 2],[74]. Les magistrats estiment que les Balkany ont eu recours à des sociétés basées au Liechtenstein, à Singapour ou au Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires. Balkany est mis en examen le 15 janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine[75].
    Le 21 juillet 2017, le parquet national financier renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »[76]. Le 22 février 2018, le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel[77]. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le parquet national financier demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'Alexandre, soient de nouveau renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée[78].
    Le 13 septembre 2019, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison et dix ans d'inéligibilité[79], condamnation dont Éric Dupond-Moretti, son avocat se dit « sidéré » et dont il fait appel. L'exécution du jugement est donc suspendue dans l'attente d'une éventuelle condamnation définitive[80]. Ayant toutefois fait l'objet d'un mandat de dépôt, il est incarcéré le jour même. Ainsi empêché d'exercer ses fonctions de maire, il est remplacé de plein droit dans cette fonction par sa première adjointe, son épouse, également condamnée dans la même affaire mais qui n'a pas fait l'objet d'un mandat de dépôt[81]. Il demande aussitôt sa remise en liberté[82] et reste emprisonné jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande.

    Saisie et vente de villas et autres biens immobiliers


    Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint-Martin
    Avant d'investir « Pamplemousse », le couple Balkany fréquente d'abord comme lieu de villégiature une villa à Saint-Martin dans les Antilles françaises, la villa « Serena », dont la location est, en 2015, de 35 000 dollars la semaine. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.
    La valeur de la villa « Pamplemousse » de Saint-Martin est estimé à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de cette villa[83]. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède avec son mari la résidence « Pamplemousse » depuis 1997. Le couple Balkany y passant une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin en a conclu qu’elle en était « ayant droit économique »[84].
    Tracfin met en évidence que cette villa appartient à une cascade de sociétés écrans domiciliées en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société « Getrust », domiciliée à Genève[84].
    La villa Pamplemousse est saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction, le fruit de la vente étant saisi[85].
    Moulin de Cossy à Giverny
    Dès 1996, Patrick Balkany avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir installé sur place au Moulin de Cossy, situé à Giverny (Eure), un couple d’agents techniques de la mairie de Levallois-Perret — elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin.
    En 1997, les Balkany font « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à seulement 297 580 euros. La justice enquête sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui offre pendant des années des matériaux et réquisitionne certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d'offres à Levallois, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville[86].
    La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans[87]. Les Balkany font appel de cette décision, n'en ayant que l'usufruit et non la nue-propriété.
    Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
    D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a coûté 2,75 millions d'euros à l'achat[88]. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa est financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al-Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier est mis en examen pour « complicité de corruption passive », soupçonné d'avoir servi de prête-nom[89].
    Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany (en), demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière »[84],[66].
    Le 13 août 2015, la justice ordonne la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech[84].
    Le 13 septembre 2019, conformément aux réquisitions du procureur, Patrick Balkany est condamné à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, dans le premier volet du procès. Il se rend alors à la prison de la Santé[90]. Le délibéré du second volet, consacré aux délits de blanchiment de fraude fiscale et de corruption, sera donné le 18 octobre[91].

    Corruption d'agent public étranger


    En janvier 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « corruption d'agent public étranger »[92]. Patrick Balkany est soupçonné d'avoir touché 8 millions de dollars, en tant qu'intermédiaire aux côtés de l'industriel belge George Forrest, dans l'achat de la société canadienne d'exploitation de mines d'uranium UraMin, par le leader mondial du nucléaire Areva, négocié à 1,8 milliard d'euros. Achat qui s'est révélé être une escroquerie, les mines ne s'avérant absolument pas rentables. Patrick Balkany aurait donc reçu, parmi d'autres personnalités, une commission occulte en échange de la facilitation de l'accord entre la France et le président de la République centrafricaine, François Bozizé, qui exigeait un droit d'entrée sur l'exploitation de la mine de Bakouma, située sur son sol[93],[94].

    Affaire Bygmalion


    Article connexe : Affaire Bygmalion.
    Après les révélations de l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2012, l’Association des contribuables de Levallois-Perret découvre un contrat passé avec la ville de Levallois de 192 000 €. Le contrat a pour objet de « refondre le site internet de la ville et en faire sa publicité sur les réseaux sociaux » et la création d'un compte twitter ; or il s'avère que le site internet n'a pas été retouché et que le compte Twitter de Levallois avait été créé un an avant la signature du contrat.
    De plus, l'Association des contribuables s'étonne que le service de communication de la ville de Levallois-Perret, qui emploie 35 personnes, n'ait pas pu assurer l'ouverture d'un compte Twitter en interne[95].
    En février 2016, la presse se fait l'écho d'un rapport de la chambre régionale des comptes qui laisserait entendre que la commune de Levallois-Perret pourrait être impliquée dans le scandale Bygmalion[96]. Selon Le Figaro du 11 février 2016 : « En janvier de cette année en effet [2012], la mairie a lancé un appel d'offre pour un marché « d'accompagnement et de conseil en communication ». Problème : non seulement l'entreprise Bygmalion a été choisie alors qu'elle était nettement plus chère que ses concurrents (note finale pour la commune : 218 029 € selon le rapport), mais les prestations réelles (officiellement une « mise à disposition de consultants ») sont jugées « incertaines » par le CRC qui soupçonne qu'elles n'ont jamais été effectuées. »[96].

    Une gestion de la ville décriée


    En février 2016, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France rend public un rapport[97],[98] que les comptes de la ville de Levallois-Perret sur la période de 2007 à 2013, n'étaient « ni sincères ni réguliers », en raison d'« anomalies significatives »[98] dans la tenue des comptes, dans lesquels les magistrats ont effectué des « corrections » d'un montant de 117 millions d'euros[96]. La chambre s'étonnerait également des choix de subventions que la mairie accorde à ses administrés[96],[98].
    Les comptes publiés par la mairie ne donneraient pas « une image fidèle de la situation financière de la ville »[96]. Le Figaro, dans son édition du 11 février 2016, indique : « trois exercices (2007, 2011 et 2012) sont annoncés comme bénéficiaires alors qu'ils seraient en réalité déficitaires. Celui de 2007 affiche même un écart de 28,7% avec la correction effectuée par la Chambre régionale des comptes. »[96].
    Toujours, selon Le Figaro : « Les juges de la CRC s'étonnent également des conditions de rémunération des cadres municipaux, largement supérieures aux usages pour une ville de la taille de Levallois-Perret (65 000 habitants) : salaires élevés, primes et heures supplémentaires représentant des suppléments de revenus mensuels à quatre chiffres, et trois chauffeurs permanents employés par la municipalité »[96].
    Le Point, à la même date, indique que « le rapport, d'environ 200 pages, étrille un système d’"associations satellites de la collectivité", qualifiées par la commune elle-même de "paramunicipales", et "pour le compte de laquelle elles agissent comme des prestataires de services", selon la CRC. »[98] et « disposent de moyens "insuffisamment formalisés", "voire en contradiction totale avec les règles légales" »[98].
    La commune de Levallois-Perret, dans son mémoire en réponse à la Chambre régionale des comptes (consulté par l'AFP)[98], indique que « si elle a pris connaissance des observations et recommandations de la chambre, qu'elle s'est efforcée de mettre en œuvre - ou engagée à le faire -, n'en conteste pas moins la méthode, le parti pris et les nombreuses inexactitudes dudit rapport, qui remettent en cause la fiabilité de ce document »[98].
    En février 2017, selon l'AFP, la Cour des comptes pointe des défauts dans la gestion de Levallois-Perret. La Cour dénonce des associations et des sociétés « imbriquées » avec la commune ainsi qu’un système « opaque ». De plus, elle invite l’État à surveiller davantage la gestion de la commune dirigée par Patrick Balkany[99].

    Affaire Panama Papers


    Article détaillé : Panama Papers.
    En avril 2016, la grande enquête diligentée par de nombreux médias à travers le monde grâce aux documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca révèle que Patrick Balkany aurait possédé une société offshore au Panama[100].

    Soupçons d'abus de faiblesse


    En décembre 2016, on apprend qu'une enquête préliminaire est ouverte depuis juin par le parquet de Nanterre au sujet d'un mariage célébré en 2014 par le maire de Levallois-Perret qui aurait pu aider à libérer une opération immobilière au bénéfice d'un proche de Patrick Balkany[62],[101].
    Le 13 décembre, Patrick Balkany réagit en indiquant son mécontentement de voir son nom être associé à cette affaire et menace d'attaquer tous les articles le mettant en cause, lui ou son épouse Isabelle Balkany. Il nie toute manœuvre derrière le mariage et indique également que « la préparation de ce mariage a été rigoureusement conforme à la législation en vigueur »[102].

    PATRICK BALKANY - Page 2 1635331732 Merci pour ce petit rappel dont j'avais pris connaissance aussi.
    Que de "casseroles" à son actif, aussi il ne mérite que ce qu'il a (propos n'engageant que moi !!!!) PATRICK BALKANY - Page 2 298134301
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    Message par Arlequine2 le 16.09.19 10:43

    Flavius a écrit:
    Mais je ne crois pas que quelqu'un ici a demandé à ce que Balkany ne soit pas sanctionné par la loi. Puis quoi encore.
    Ce que je dis personnellement, c'est qu'on a voulu faire un exemple et que la justice n'a pas à donner à donner des peines exemplaire. Elle doit juger en droit, se reporter à la jurisprudence et à se reporter à la personnalisation de la peine qui est la règle en France.

    De mémoire, je n'ai pas souvenir qu'un mandat de dépôt ait été déposé pour fraude fiscale avant que l'appel n'ait été prononcé. 


    Mais j'en ai assez de ces juges qui jugent en politique et non en droit. Rappelez-vous le mur des cons. S'il a disparu matériellement, il est toujours dans l'esprit de certains juges. Goldnadel et Dupond Moretti, entre autres le déplorent aussi.

    et autres personnes : comme Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman, ou encore Alexandre Adler sont mis au pilori syndical. Les journalistes ne sont pas en reste. Eric Zemmour est placardé, bien sûr, mais il y aussi deux patrons de presse, l'ancien directeur du Figaro Etienne Mougeotte, et l'ancien patron de TF1, Patrick Le Lay ; l'éditorialiste du Figaro Yves Thréard, la journaliste Béatrice Schoenberg (épouse à la ville de Jean-Louis Borloo) ou encore le présentateur David Pujadas

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    Message par LV426 le 16.09.19 11:08

    Arlequine2 a écrit:
    et autres personnes : comme Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman, ou encore Alexandre Adler sont mis au pilori syndical. Les journalistes ne sont pas en reste. Eric Zemmour est placardé, bien sûr, mais il y aussi deux patrons de presse, l'ancien directeur du Figaro Etienne Mougeotte, et l'ancien patron de TF1, Patrick Le Lay ; l'éditorialiste du Figaro Yves Thréard, la journaliste Béatrice Schoenberg (épouse à la ville de Jean-Louis Borloo) ou encore le présentateur David Pujadas

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    Ah, merde, y'a Attali ?  Shocked
    Qu'est-ce qu'on fait pour lui ?
    Dilemme affreux : je me retiens de toutes mes forces de dire qu'il y est à sa place.  affraid
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    Message par Invité le 16.09.19 13:36

    LV426 a écrit:

    Ah, merde, y'a Attali ?  Shocked
    Qu'est-ce qu'on fait pour lui ?
    Dilemme affreux : je me retiens de toutes mes forces de dire qu'il y est à sa place.  affraid
    Dans la catégorie Balkany on peut citer aussi Bernard Tapie !
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    Message par LV426 le 16.09.19 13:38

    jacot3 a écrit:
    Dans la catégorie Balkany on peut citer aussi Bernard Tapie !
    Dans le genre D.O.C. (délinquant obsessionnel compulsif) ?
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    Message par Pasta le 16.09.19 13:40

    jacot3 a écrit:
    Balkany victime politique ????  :

    Condamnations dans les années 1990-2000








     
    Je ne supporte pas Balkany comme tous ceux qui ce cachent et magouillent avec l'appui du pouvoir .
    Je serais le premier a le jeter dans une oubliette

    Comme il faudrait jeter tous ceux qui pendant 40 ans lui ont permis de pouvoir se foutre de la gueule du monde
     Aujourd'hui encore malgré les belles paroles , les magouilles sont monnaie courante ,le monde nouveaux de notre cher Jupiter n'existe pas

     Aujourd'hui plus que jamais ,le peuple est pris pour un imbécile avec des débats qui donne l'illusion a des invisibles de croire qu'ils sont important
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    Message par Flavius le 16.09.19 14:52

    A Mais Û
    Arlequine2 a écrit:
    et autres personnes : comme Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman, ou encore Alexandre Adler sont mis au pilori syndical. Les journalistes ne sont pas en reste. Eric Zemmour est placardé, bien sûr, mais il y aussi deux patrons de presse, l'ancien directeur du Figaro Etienne Mougeotte, et l'ancien patron de TF1, Patrick Le Lay ; l'éditorialiste du Figaro Yves Thréard, la journaliste Béatrice Schoenberg (épouse à la ville de Jean-Louis Borloo) ou encore le présentateur David Pujadas

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    Ça en dit long sur l'état d'esprit de certains magistrats.

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