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    IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

    catart
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    IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF  Default4

    Messages : 115
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    IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF  Empty IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

    Message par catart le Jeu 6 Mar 2014 - 20:15

    Devant le nombre d'affaires scandaleuses bloquées par le tribunal administratif pour protéger l'administration ou les fonctionnaire il est très urgent de supprimer cette institution de voyous qui laisse les gens sur le carreaux sans aucune punition possible et nous devont passer en pénal directe ou correctionnel.
     
    depuis plus d'un an je suis avec un avocat l'affaire d'un copain qui s'est retrouvé au chômage perte de sa famille puis de la maison puis direction le RSA
    La Caf sans aucune justification supprime de RSA de cette personne par simple lettre , (pourtant la loi oblige la motivation de toute transformation et surtout en cas de suppression), et refuse malgrès différents courriers de s'expliquer.
    Cette personne fait un recours gràcieux auprès du CG lors du RdV les intervenants refusent de lui donner la plus petite justification en disant il y a le Trib Ad.
     
    il dépose une demande d'aide juridictionnel qu'il obtient ipso facto on lui donne un avocat d'office et celui-ci porte plainte au Trib Ad
     
    1 an après toujours rien, mais normal il faut au moins 2 ans mais voilà le scandale hors la loi mais que s'attribue le Trib Ad sans donner là aussi de raison
     
    Copie de lettre d'avocat pour juste vous montrer la vérité
     
    Comme je vous l’avais indiqué, la procédure devant le tribunal administratif est très longue, (plus d’un an) dans la mesure où les délais fixés par le greffe ne sont pas sanctionnés.

    Je sais c’est très surprenant, mais c’est l’administration qui protège l’administration…

    Je me permets de vous communiquer le dossier du greffe qui mentionne toujours que le dossier est  : « en cours d’instruction » et que le département de xxxxxxxxx n’a toujours pas communiqué le mémoire, malgré le délais de 30 jours qui lui était imparti.

    Et malheureusement, je n’ai aucun moyen juridique pour faire avancer la procédure.

     
    Je pense que Azhalée sait que quand je parle de loi je sais ce que je dis...
     
    si nous étions en pénal ou correctionnel l'affaire serait déjà classée ipso facto pour défaut de respect de la loi et cette personne toucherait ce qui lui ai dû avec les intérêts pour un tel cas soit 100 euros par jours par l'administration en défaut
     
    Nous avons ici encore à faire à une bande d'incapable de petits fonctionnaires intouchables.
     
    LAMENTABLE
     
    je propose ici de dénoncer les cas d'abus de l'administration ou de petits fonctionnaires profitants de leur fonction pour briser les gens ou simplement se donner toujours la raison
    Flavius
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    IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF  Empty Re: IL FAUT SUPPRIMER LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

    Message par Flavius le Ven 7 Mar 2014 - 4:13

    catart a écrit:Devant le nombre d'affaires scandaleuses bloquées par le tribunal administratif pour protéger l'administration ou les fonctionnaire il est très urgent de supprimer cette institution de voyous qui laisse les gens sur le carreaux sans aucune punition possible et nous devont passer en pénal directe ou correctionnel.
     
    depuis plus d'un an je suis avec un avocat l'affaire d'un copain qui s'est retrouvé au chômage perte de sa famille puis de la maison puis direction le RSA
    La Caf sans aucune justification supprime de RSA de cette personne par simple lettre , (pourtant la loi oblige la motivation de toute transformation et surtout en cas de suppression), et refuse malgrès différents courriers de s'expliquer.
    Cette personne fait un recours gràcieux auprès du CG lors du RdV les intervenants refusent de lui donner la plus petite justification en disant il y a le Trib Ad.
     
    il dépose une demande d'aide juridictionnel qu'il obtient ipso facto on lui donne un avocat d'office et celui-ci porte plainte au Trib Ad
     
    1 an après toujours rien, mais normal il faut au moins 2 ans mais voilà le scandale hors la loi mais que s'attribue le Trib Ad sans donner là aussi de raison
     
    Copie de lettre d'avocat pour juste vous montrer la vérité
     
    Comme je vous l’avais indiqué, la procédure devant le tribunal administratif est très longue, (plus d’un an) dans la mesure où les délais fixés par le greffe ne sont pas sanctionnés.

    Je sais c’est très surprenant, mais c’est l’administration qui protège l’administration…

    Je me permets de vous communiquer le dossier du greffe qui mentionne toujours que le dossier est  : « en cours d’instruction » et que le département de xxxxxxxxx n’a toujours pas communiqué le mémoire, malgré le délais de 30 jours qui lui était imparti.

    Et malheureusement, je n’ai aucun moyen juridique pour faire avancer la procédure.

     
    Je pense que Azhalée sait que quand je parle de loi je sais ce que je dis...
     
    si nous étions en pénal ou correctionnel l'affaire serait déjà classée ipso facto pour défaut de respect de la loi et cette personne toucherait ce qui lui ai dû avec les intérêts pour un tel cas soit 100 euros par jours par l'administration en défaut
     
    Nous avons ici encore à faire à une bande d'incapable de petits fonctionnaires intouchables.
     
    LAMENTABLE
     
    je propose ici de dénoncer les cas d'abus de l'administration ou de petits fonctionnaires profitants de leur fonction pour briser les gens ou simplement se donner toujours la raison


    En effet, on ne peut être juge et partie dans une démocratie.
    En plus je crois savoir que le T.A. doit aussi défendre le justiciable face à une administration qui représente la puissance de l'Etat. Je serais assez d'accord pour que disparaisse cette instance qui n'existe je crois nulle part ailleurs, et qui place le justiciable dans une démarche kafkaïenne digne d'un régime stalinien.

      La date/heure actuelle est Mer 8 Juil 2020 - 13:50