Antisémitisme, racisme et xénophobie

LV426 a écrit:

Merci Ymar,
Ça m'a évité de chercher. 
Donc, le premier délit est bien le même que celui que je citais.
La peine pour le deuxième est plus sévère et, comme on ne cumule pas les peines en France (me semble), c'est cette sentence-là -- minorée mais beaucoup moins que d'ordinaire, ce qui est reproché aux juges -- qui est appliquée.  

Apparemment, et contrairement à ce que je pensais, il n'y a qu'une peine "plafond", éventuellement modérée.

LV426 a écrit:

Merci Ymar,
Ça m'a évité de chercher. 
Donc, le premier délit est bien le même que celui que je citais.
La peine pour le deuxième est plus sévère et, comme on ne cumule pas les peines en France (me semble), c'est cette sentence-là -- minorée mais beaucoup moins que d'ordinaire, ce qui est reproché aux juges -- qui est appliquée.  

Apparemment, et contrairement à ce que je pensais, il n'y a qu'une peine "plafond", éventuellement modérée.

LV426 a écrit:

Merci Ymar,
Ça m'a évité de chercher. 
Donc, le premier délit est bien le même que celui que je citais.
La peine pour le deuxième est plus sévère et, comme on ne cumule pas les peines en France (me semble), c'est cette sentence-là -- minorée mais beaucoup moins que d'ordinaire, ce qui est reproché aux juges -- qui est appliquée.  

Apparemment, et contrairement à ce que je pensais, il n'y a qu'une peine "plafond", éventuellement modérée.

maadim27 a écrit:
 L' affiche délictueuse - que d'aucuns ont appréciée, la jugeant pertinente et fort spirituelle : "les hommes n'ont pas tous bon sens rassis" Fr. Villon  (((((((((((((( ce qui explique le rassis final - mardalors !)))))))))))- 

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Flavius a écrit:

No comment ! Ça coûte trop cher. Et comme je suis solvable...  

Ymar a écrit:

El Vé,

Les différents codes applicatifs sont assez compliqués et dans ce dédale seuls les pros peuvent nous éclairer,
il n'en reste pas moins que la décision n'a en aucune manière outrageusement dépassé ce qui est édicté
contrairement à ce qui a pu être entendu surtout en arguant comparativement des faits dépendant des codes
civil et du pénal.

Ara a écrit:

Autant je suis attendrie par l'image de la petite guenon, autant celle de Mme la Sinistre me fait frémir d'effroi.
Je ne m'explique pas l'antagonisme de ces sentiments .  

Ara a écrit:"No, this isn't Gaza. Too bad these people live somewhere in Syria.
Not deserving of any protests or attention.
No Jews to blame. No peace to claim. Ignore."

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Source :https://www.facebook.com/photo.php?fbid=540425402750432&set=a.474359009357072.1073741829.256265171166458&type=1&theater

Flavius a écrit:

Pourtant, si les juges avaient appliqué, dans tous les cas, les peines encourues dans le code, il aurait fallu tripler, voire quintupler le nombre de prisons.
Personne n'a jusqu'à là "morflé" à ce point pour ce délit précisément.

Par contre, rassurez vous, ceux qui ont crié lors des manifs de soutien à la Palestine mort aux juifs, ceux que l'on a arrêté pour casse et jets de pierres sur les forces de l'ordre, s'en tirent avec du sursis.

LV426 a écrit:

Dans le cas de ceux qui ont crié "mort aux Juifs", on ne sait pas s'ils s'en tirent ainsi
- parce que les juges ont été indulgents
- ou parce que le délit n'a pu être constitué.

Je me mets à la place des policiers. A mon avis, ce ne doit pas être évident d'identifier qui crie quoi.

Flavius a écrit:

Non, non, vous n'y arriverez pas ! Je ne commenterai pas ces images. Je me refuse à être cruel avec l'une de ces représentations

cristonne a écrit:Dans le métro toulousain, cette jolie inscription      "nike Israël", ces imbéciles ne savent même pas écrire n i q u e r....

Je dois préciser ici que notre métro est tout propre, quasi neuf, donc, déjà, c'est sympa de dégrader....  

LV426 a écrit:

Dans le cas de ceux qui ont crié "mort aux Juifs", on ne sait pas s'ils s'en tirent ainsi
- parce que les juges ont été indulgents
- ou parce que le délit n'a pu être constitué.

Je me mets à la place des policiers. A mon avis, ce ne doit pas être évident d'identifier qui crie quoi.

LV426 a écrit:

Ymar,
Je me suis rancardé à l'instant. J'avais bien entendu évoquer le concept de peine "plancher", ce qui m'avait fait hésiter.
Mais ça n'existe que dans certaines situations bien précises, notamment la récidive. Dans tous les autres cas, la peine fixée par les textes est la peine maximale.
C'est pour ça que les articles du code pénal ne fixent qu'une seule peine et non une "plage" ou une "fourchette".

Bon, en fait, là, je pense tout haut : c'est moi, et moi seul sans doute, qui n'avais pas compris tout ça.  

Ce qui est reproché aux juges dans le cas de Ms Leclère, ce n'est pas -- si j'ai bien compris -- d'avoir appliqué les trois quarts (9/12) de la peine prévue mais une peine supérieure à celle généralement infligée pour d'autres délits considérés comme plus graves. En particulier, de la prison ferme plutôt qu'une peine avec sursis.
C'est une comparaison extrinsèque plutôt qu'intrinsèque....si on peut dire les choses comme ça.

Flavius a écrit:

And no demonstration for it ?

LV426 a écrit:
Avant de décider si tel ou tel comportement est ou n'est pas un délit, il faut d'abord le définir.
Une fois cela fait, répondre oui ou non ressortit normalement au domaine du factuel et non à celui de l'opinion (on ne dit jamais "je pense que voler est un délit"   )

L'islamophobie est-elle
- l'hostilité à l'islam ou
- l'hostilité à ses adeptes...tous ses adeptes réels ou supposés.
?

Dans le deuxième cas, elle entre dans les délits réprimés par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, modifié par l'article 4 de la LOI n°2012-954 du 6 août 2012 ==>

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
(c'est moi qui souligne).

Houellebecq ne commet pas un délit quand il dit que "La religion la plus con, c'est quand même l'islam".
Il l'aurait fait s'il avait dit la même chose des musulmans, c'est-à-dire d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Mais, comme l'a souligné le procureur, Béatrice Angeli, à son procès : "considérer que, par une dérive sémantique, parler de l'islam, c'est parler de la communauté musulmane est un pas que nous ne pouvons pas franchir".

Ymar a écrit:

El Vé,

En effet tout ceci est très compliqué et c'est loin d'être mon sujet de prédilection, certainement par
manque d'expérience ...  

Ara a écrit:

Il me semble que dans ce cas précis, il s'agissait d'un personnage qui portait un micro , parce qu'il criait cette menace "au micro" selon ce que j'ai lu . Ce doit être plus facile à identifier .  

maadim27 a écrit:

Salut LV,

à ta question, je serais tenté de répondre d'abord par 2 puis par 1 en expliquant que les supporteurs n'existeraient pas sans l' idéologie. 
MAIS - je ne suis pas infaillible. 

Et pourtant, il me semble qu' il existe un texte disant que c'est un délit de dénigrer une croyance - Donc la réplique de Madame la juge ne s' appuie pas sur le 'bon' texte de loi. Et Houellebecq comme Charlie Hebdo est passible des tribunaux. 
Car par la croyance on porte atteinte à l' être humain - Boff, le droit est fait pour les êtres humains autant que pour la protection des biens et possessions matériels.. 

NB : tu as bien compris qu' on ne peut invoquer le délit de blasphème dans une république laïque. L'argument s' effondre de soi pour peu qu' on réfléchisse. 

Bonap' -

LV426 a écrit:

 
Ben si ce texte existe, je n'en ai pas connaissance.

Et, encore une fois, il ne devrait pas y avoir matière à mégoter : ou c'est un délit ou ça n'en est pas un. Y'a un truc qui m'échappe, là.

maadim27 a écrit:

LV,
j'avoue que je ne connais pas son n° d' enregistrement. 

Mais le viol est un délit qui a longtemps échappé à la sanction - Gros soupir.

LV426 a écrit:

 
Ben si ce texte existe, je n'en ai pas connaissance.

Et, encore une fois, il ne devrait pas y avoir matière à mégoter : ou c'est un délit ou ça n'en est pas un. Y'a un truc qui m'échappe, là.

maadim27 a écrit:

LV,
j'avoue que je ne connais pas son n° d' enregistrement. 

Mais le viol est un délit qui a longtemps échappé à la sanction - Gros soupir.